Politiques et engagements.

Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation des services de marketing fournis par Lumarka Studios, une société constituée au Québec, Canada, et ayant son siège à Montréal. La portée précise, les livrables et les échéanciers de chaque mandat sont définis dans un énoncé de travaux signé, lequel prévaut en cas de conflit.

Services et responsabilités du client

Les services comprennent la stratégie de médias payants, le SEO, la stratégie de contenu, la conception Web et l’optimisation de la conversion, le marketing de cycle de vie et de rétention, l’analytique et la mesure, ainsi que le conseil en positionnement de marque. Les clients doivent fournir des renseignements exacts et des approbations dans les délais, maintenir les accès nécessaires aux plateformes, détenir les droits sur le matériel fourni, respecter les lois applicables en matière de publicité et de confidentialité et désigner une seule personne décisionnaire.

Honoraires, résiliation et propriété intellectuelle

Sauf entente contraire, les factures sont émises mensuellement à l’avance et payables dans un délai de 15 jours. Les dépenses médias, licences logicielles et coûts de production de tiers sont facturés séparément. Chaque partie peut mettre fin au mandat avec un préavis écrit de 30 jours. Après paiement complet, la propriété des livrables finaux créés spécifiquement pour le client lui est transférée; Lumarka conserve ses méthodologies, cadres, modèles, outils et savoir-faire préexistants.

Performance et responsabilité

Les résultats du marketing numérique dépendent de facteurs hors de notre contrôle. Nous ne garantissons aucun résultat précis, classement, volume de trafic, taux de conversion ou revenu. Les présentes conditions sont régies par le droit québécois et les tribunaux de Montréal ont compétence.

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026

LUMARKA STUDIOS protège les renseignements personnels conformément à la LPRPDE (PIPEDA) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Nous joindre

[email protected]
Montréal, Québec

Renseignements recueillis et raisons de leur collecte

Nous recueillons des coordonnées (nom, courriel, téléphone, entreprise, fonction), des dossiers commerciaux (demandes de renseignements, historique des services, factures), des données techniques (adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées) ainsi que des données de plateformes clientes lorsque vous nous en accordez l’accès. Nous utilisons ces renseignements uniquement pour répondre aux demandes, fournir et facturer nos services, respecter nos obligations légales, améliorer notre site Web et, avec votre consentement distinct et exprès conformément à la LCAP (CASL), vous envoyer des communications marketing.

Témoins de connexion

Seuls les témoins strictement nécessaires sont activés par défaut. Les technologies de suivi ou de profilage demeurent désactivées tant que vous ne les avez pas autorisées.

Communication des renseignements

Nous ne vendons jamais de renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement à des fournisseurs de services (hébergement, analytique, paiements, courriel) liés par contrat à des obligations de protection. Certains conservent des données à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis; nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert de ce type.

Conservation

Les dossiers clients et financiers sont conservés pendant sept ans après la fin de la relation. Les coordonnées de marketing sont supprimées dans les 24 mois suivant la dernière interaction, ou plus tôt sur demande.

Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez accéder à vos renseignements, les faire rectifier ou demander leur portabilité, retirer votre consentement, demander leur suppression ou leur désindexation, et demander la révision de toute décision prise exclusivement par traitement automatisé. Écrivez-nous à [email protected]; nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Sécurité et incidents

Nous appliquons des mesures de protection adaptées à la sensibilité des renseignements. Nous tenons un registre des incidents et aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées de tout incident présentant un risque de préjudice sérieux.

Politique relative aux témoins

Le site peut utiliser des témoins strictement nécessaires, de préférence, de performance et de marketing. Les témoins non essentiels ne sont déposés qu’après consentement. Les préférences peuvent être modifiées en tout temps, et le refus des témoins non essentiels ne limite pas l’accès au site.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Lumarka Studios maintient des contrôles d’intégration fondés sur le risque afin de prévenir l’utilisation abusive de ses services à des fins de blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes ou de contournement de sanctions. L’identité du client, la propriété effective, l’exposition géographique, le secteur d’activité et les habitudes de paiement peuvent être examinés; les clients à risque plus élevé peuvent être soumis à une diligence accrue.

Connaissance du client

Avant le début des services, Lumarka peut demander une pièce d’identité gouvernementale aux particuliers ainsi que des documents de constitution, d’enregistrement, de direction, de propriété effective et d’autorité de signature aux clients corporatifs. Les renseignements peuvent être actualisés périodiquement selon le niveau de risque.

Utilisation acceptable

Les services ne peuvent être utilisés pour soutenir des activités illégales, des affirmations publicitaires fausses ou trompeuses, du contenu discriminatoire ou violent, une collecte illégale de données, une violation de propriété intellectuelle, le contournement des politiques de plateforme ou l’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités contrairement aux lois applicables.

Engagements de niveau de service

Nous visons à accuser réception des demandes par courriel dans un délai d’un jour ouvrable. Les mandats actifs reçoivent des comptes rendus écrits hebdomadaires ainsi que des revues mensuelles de performance. Les engagements précis de livraison sont régis par l’énoncé de travaux applicable.

Protection des données et sécurité

Les contrôles comprennent le chiffrement des communications, l’authentification multifacteur, les accès selon le principe du moindre privilège, la gestion des fournisseurs, les correctifs, la journalisation, les sauvegardes et une réponse aux incidents documentée. Les accès aux plateformes clientes sont demandés au niveau minimal requis et révoqués à la fin du mandat.

Traitement des plaintes

Les plaintes peuvent être soumises par écrit. Lumarka vise à en accuser réception dans un délai de deux jours ouvrables, à mener une enquête appropriée et à fournir une réponse écrite présentant les conclusions et une proposition de résolution.

Renseignements sur l’entité juridique

Dénomination légale : 9568-7786 Québec inc.
Nom commercial : LUMARKA STUDIOS
Lieu de constitution : Province de Québec, Canada
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1182205386
Adresse du siège social : 400-1303 av. Greene, Westmount (Québec) H3Z 2A7, Canada
Courriel : [email protected]
Téléphone : +1 800-310-5621

Déclaration d’accessibilité

Lumarka Studios vise la conformité au niveau AA des WCAG 2.1. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous. Nous visons à accuser réception des commentaires sur l’accessibilité dans un délai de deux jours ouvrables.